Puis-je perdre mon permis de conduire /assurance après un certain nombre d’accidents?

Vous pouvez perdre votre permis de conduire ou il peut être adapté si un médecin (plutôt en cas de constatation d’une maladie ou d’une affection) ou un juge (plutôt si vous avez commis une infraction) juge que vos capacités de conduite ne sont plus satisfaisantes ou doivent être examinées de plus près.

En cas de (présomption de) diminution de l’aptitude (médicale) à la conduite, les médecins peuvent vous renvoyer vers le CARA pour un examen d’aptitude à la conduite. Si aucun trouble locomoteur ou visuel susceptible d’influencer votre aptitude à la conduite n’est constaté, votre médecin généraliste/spécialiste peut également prendre une décision quant à votre aptitude à la conduite. Vous pouvez aussi prendre l’initiative de faire évaluer votre aptitude à la conduite. Le CARA adaptera éventuellement votre véhicule ou imposera des conditions et/ou des restrictions sur votre permis de conduire ou vous déclarera inapte à la conduite. Il se peut évidemment aussi que vous soyez déclaré apte à la conduite sans adaptations, conditions ou restrictions. Vous trouverez plus d’informations sur le sujet sur http://bivv.be/fr/particuliers/cara

Après des accidents à risques, votre compagnie d’assurances peut accroître le montant de votre police ou même vous rayer de la liste. Vous devez alors vous affilier à une autre compagnie. Si vous essuyez au moins trois refus de la part des bureaux d’assurance, vous pouvez, compte tenu de l’obligation d’assurance en vigueur en Belgique, vous adresser de toute façon au bureau de tarification.

Si le juge d’un tribunal de police ou correctionnel vous condamne à une interdiction de conduire (déchéance du droit de conduire), il peut déterminer que vous devez réussir un examen de réintégration médical et/ou psychologique pour récupérer votre permis de conduire après l’interdiction de conduire, et ce, afin de s’assurer que vous êtes physiquement et psychiquement apte à conduire un véhicule (motorisé). Vous trouverez plus d’informations sur le sujet sur: http://bivv.be/fr/particuliers/examens-de-réintégration